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Mentions légales


1 - Société : TROUVEMAPIECE Forme juridique : SASU

Siège social : 1 chemin du rorota 97354 Rémire Montjoly RCS :Cayenne 97300
SIRET : 991061029
Numéro de TVA : non applicable selon l’article 293B du CGI
Email de contact : trouvemapiece@gmail.com

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2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH - OVHCLOUD
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
SIRET : 424 761 419 00045
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3. Activité du site

Le site trouvemapiece.fr propose un service d’assistance à la recherche et à l’identification de pièces automobiles.
Le service consiste à :
● analyser les informations fournies par le client (VIN, photos, description…)

● identifier les références compatibles

● fournir des recommandations d’achat

Important :
Le site ne vend pas directement de pièces automobiles (à adapter si tu changes de modèle).
Il s’agit d’un service de mise en relation, d’analyse et de conseil.
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4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :
● fournir des informations exactes

● ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

● respecter les lois en vigueur

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5. Responsabilité

La société TROUVEMAPIECE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Cependant :
● les résultats sont basés sur les informations fournies par le client

● en cas d’erreur ou de modification du véhicule (non d’origine), la responsabilité ne pourra être engagée

Le service ne garantit pas à 100 % l’exactitude des références si :
● le véhicule a été modifié

● les informations fournies sont incorrectes

L’utilisateur reste responsable de la validation finale avant achat.
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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logo, design, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
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7. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles dans le cadre de son activité (formulaires, commandes…).
Les données collectées peuvent inclure :
● nom / prénom

● email

● téléphone

● informations véhicule (VIN, modèle…)

Ces données sont utilisées uniquement pour :
● le traitement des demandes

● la gestion client

● l’amélioration du service

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
● accès

● rectification

● suppression

● opposition

Pour exercer ces droits :
contact :trouvemapiece@gmail.com
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8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :
● améliorer l’expérience utilisateur

● analyser le trafic

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La responsabilité de TROUVEMAPIECE ne saurait être engagée concernant le contenu de ces sites.
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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.